Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Thème

Associations

Vérifié le 15 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formalités administratives d'une association

Fonctionnement d'une association

Financement et fiscalité d'une association

Associations spécifiques et fondations

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Thème

Associations

Vérifié le 15 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)