Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Dossier
Changement d'état civil
Vérifié le 15 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
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Changement d'état civil
Vérifié le 15 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)