Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Vérifié le 18 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Et aussi

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Étranger - Europe

Pour en savoir plus

Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf

France éducation international
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger

Ministère chargé de l'éducation
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés

Ministère chargé de l'éducation

Déclaration préalable pour les autres cas de figure