Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Contrôle technique

Vérifié le 15 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Voiture particulière
Camionnette
Camping-car

Questions ? Réponses !

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Et aussi

Carte grise

Transports - Mobilité
Assurance véhicule

Argent - Impôts - Consommation

Déclaration préalable pour les autres cas de figure