Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d'entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

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Pour en savoir plus

Assurance complémentaire santé

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)
Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)

Déclaration préalable pour les autres cas de figure