Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Thème

Logement

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Achat immobilier

Aides financières

Location immobilière

Expropriation - Préemption

Protection et sécurité de l'habitat

Urbanisme

Copropriété

Vie pratique dans un logement

Et aussi

Assurance habitation

Argent - Impôts - Consommation
Hébergement des personnes âgées

Social - Santé
Hébergement d'une personne en situation de handicap

Social - Santé
Hébergement social

Social - Santé

Déclaration préalable pour les autres cas de figure