Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Organisation de la justice

Procédures judiciaires

Infractions

Sanctions pénales

Réparation du préjudice

Justice des mineurs

Et aussi

Disparition et enlèvement de personnes

Famille - Scolarité
Divorce, séparation de corps

Famille - Scolarité
Conflits du travail dans le secteur privé

Travail - Formation
Conflits du travail dans la fonction publique

Travail - Formation
Agir en justice contre l'administration

Papiers - Citoyenneté - Élections
Litiges avec la Sécurité sociale

Social - Santé

Déclaration préalable pour les autres cas de figure