Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Couple

Union libre
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Mariage
Divorce, séparation de corps

Enfant

Adoption
Naissance et filiation
Autorité parentale
Allocations destinées aux familles
Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
Séparation des parents
Placement d'un enfant

Scolarité

Obligation scolaire
École primaire (maternelle et élémentaire)
Collège et lycée
Aides financières pour la scolarité
École et handicap
Diplômes
Parcours éducatifs alternatifs
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

Inscription
Aides et bourses
Étudiant étranger en France
Étudier à l'étranger

Protection des personnes

Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Disparition et enlèvement

Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Pension de réversion
Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

Héritage : ordre et droits des héritiers
Donation
Testament
Règlement d'une succession

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.