Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Dossier
Dirigeants et responsables d'une association
Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Dossier
Dirigeants et responsables d'une association
Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)