Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Associations reconnues représentatives

Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Et aussi

Associations sous régime légal spécial

Associations spécifiques et fondations
Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Associations spécifiques et fondations

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Associations reconnues représentatives

Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Associations sous régime légal spécial

Associations spécifiques et fondations
Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Associations spécifiques et fondations