Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Placement d'un enfant

Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accouchement sous X
Famille d'accueil
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Placement d'un enfant sur décision judiciaire
Pupille de l'État : placement d'un enfant

Questions ? Réponses !

Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Comment signaler un enfant en danger ?
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

Et aussi

Retrait de l'autorité parentale

Famille - Scolarité

Déclaration préalable pour les autres cas de figure