Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Nationalité française

Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration ou naturalisation

Nationalité française d'un enfant

Réintégration dans la nationalité française

Perte de la nationalité française

Questions ? Réponses !

Et aussi

Certificat de nationalité française (CNF)

Papiers - Citoyenneté - Élections

Déclaration préalable pour les autres cas de figure