Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Vérifié le 01 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
-
Congé en cas de décès d'un enfant (salarié du privé)
Travail - Formation
-
Congé en cas de décès d'un enfant (fonction publique)
Travail - Formation
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Vérifié le 01 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
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Congé en cas de décès d'un enfant (salarié du privé)
Travail - Formation
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Congé en cas de décès d'un enfant (fonction publique)
Travail - Formation