Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Fiche pratique

Informations mentionnées sur les denrées alimentaires

Vérifié le 18 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.

Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires

Ministère chargé de l'économie
Étiquetage des denrées alimentaires

Ministère chargé de l'économie
Additifs alimentaires

Institut national de la consommation (INC)
Allergènes alimentaires

Ministère chargé de l'économie

Et aussi

Alimentation, restauration

Argent - Impôts - Consommation

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Fiche pratique

Informations mentionnées sur les denrées alimentaires

Vérifié le 18 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires

Ministère chargé de l'économie
Étiquetage des denrées alimentaires

Ministère chargé de l'économie
Additifs alimentaires

Institut national de la consommation (INC)
Allergènes alimentaires

Ministère chargé de l'économie

Et aussi

Alimentation, restauration

Argent - Impôts - Consommation