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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?

Vérifié le 10 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas d'hospitalisation prolongée de votre enfant, le congé maternité peut être fractionné, c'est-à-dire pris en plusieurs fois.

Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6è semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d'interrompre votre congé maternité.

Vous pouvez reprendre votre travail et reporter à la date de sortie de l'hospitalisation de votre enfant les jours restant non pris de votre congé maternité.

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?

Vérifié le 10 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas d'hospitalisation prolongée de votre enfant, le congé maternité peut être fractionné, c'est-à-dire pris en plusieurs fois.

Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6è semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d'interrompre votre congé maternité.

Vous pouvez reprendre votre travail et reporter à la date de sortie de l'hospitalisation de votre enfant les jours restant non pris de votre congé maternité.

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