Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Fiche pratique

Bourse au mérite (au lycée)

Vérifié le 18 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.

Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Bénéficier de la bourse de lycée
S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au CAP ou jusqu'au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet

À noter

le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.

Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.

Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée.

La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.

Montant de la bourse au mérite selon votre échelon
Échelon	Montant trimestriel de la bourse au mérite
1	134 €
2	174 €
3	214 €
4	254 €
5	294 €
6	334 €

La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22

Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41

Bourses au mérite
Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
Circulaire du 10 août 2021 relative aux bourses au mérite

Questions ? Réponses !

Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?

Et aussi

Bourse de lycée

Famille - Scolarité
Prime à l'internat

Famille - Scolarité

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Fiche pratique

Bourse au mérite (au lycée)

Vérifié le 18 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Bénéficier de la bourse de lycée
S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au CAP ou jusqu'au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet

À noter

le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.

Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée.

La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.

Montant de la bourse au mérite selon votre échelon
Échelon	Montant trimestriel de la bourse au mérite
1	134 €
2	174 €
3	214 €
4	254 €
5	294 €
6	334 €

La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22

Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41

Bourses au mérite
Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
Circulaire du 10 août 2021 relative aux bourses au mérite

Questions ? Réponses !

Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?

Et aussi

Bourse de lycée

Famille - Scolarité
Prime à l'internat

Famille - Scolarité

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Bourse au mérite (au lycée)

Qui peut bénéficier de la bourse au mérite ?

Comment demander la bourse au mérite ?

Quel est le montant de la bourse au mérite ?

Quelles sont les aides cumulables avec la bourse au mérite ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Bourse au mérite (au lycée)

Qui peut bénéficier de la bourse au mérite ?

Comment demander la bourse au mérite ?

Quel est le montant de la bourse au mérite ?

Quelles sont les aides cumulables avec la bourse au mérite ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi