Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?

Vérifié le 14 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.

Aides sociales

Revenu de solidarité active (RSA) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France.
Contrat d'engagement jeune (ex-garantie jeune), sous conditions
Aide personnalisée au logement (APL) : à partir du 1er jour du 1er mois qui suit votre demande.

Allocations chômage

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays
Allocation solidarité spécifique (ASS) si vous avez épuisé vos droits au chômage

Questions ? Réponses !

Déclaration préalable pour les autres cas de figure