Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Recouvrement des charges de copropriété impayées
Vérifié le 27 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Dans un 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
-
La consultation des pièces justificatives des charges
Institut national de la consommation (INC)
-
Précisions sur la lettre recommandée électronique
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Recouvrement des charges de copropriété impayées
Vérifié le 27 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Dans un 1
Questions ? Réponses !
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Budget et charges de copropriété
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Pour en savoir plus
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La consultation des pièces justificatives des charges
Institut national de la consommation (INC)
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Précisions sur la lettre recommandée électronique
Institut national de la consommation (INC)