Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Vérifié le 30 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Un SSIAD permet, si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante, de recevoir chez vous des soins infirmiers et d'hygiène.
À savoir
Depuis le 30 juin 2023, les SSIAD doivent pouvoir proposer, en plus de leur activité de soins, une activité d'aide. Pour cela, ils peuvent fusionner avec un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ainsi, ils ont jusqu'à 2025 pour devenir un service autonomie à domicile.
Pour en savoir plus
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Les SPASAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Vérifié le 30 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Un SSIAD permet, si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante, de recevoir chez vous des soins infirmiers et d'hygiène.
À savoir
Depuis le 30 juin 2023, les SSIAD doivent pouvoir proposer, en plus de leur activité de soins, une activité d'aide. Pour cela, ils peuvent fusionner avec un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ainsi, ils ont jusqu'à 2025 pour devenir un service autonomie à domicile.
Pour en savoir plus
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Les SPASAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)