Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Fiche pratique

Location d'un véhicule

Vérifié le 06 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).

Location de véhicule : réglementation applicable

Ministère chargé de l'économie
Location de véhicule : obligation du locataire

Institut national de la consommation (INC)

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Fiche pratique

Location d'un véhicule

Vérifié le 06 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Location de véhicule : réglementation applicable

Ministère chargé de l'économie
Location de véhicule : obligation du locataire

Institut national de la consommation (INC)

Questions ? Réponses !

Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

Et aussi

Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale

Transports - Mobilité

Et aussi

Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée

Argent - Impôts - Consommation