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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

Vérifié le 06 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises.

Cependant, si vous touchez l'AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité. Le montant du RSA sera réduit du montant de l'AAH que vous percevrez.

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

Vérifié le 06 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises.

Cependant, si vous touchez l'AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité. Le montant du RSA sera réduit du montant de l'AAH que vous percevrez.

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