Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Fiche pratique

Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 02 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager . Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

À savoir

les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

Cas général
À Paris

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre RAR.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*07

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre RAR.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*07

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

À savoir

votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

Code de l'urbanisme : article R*424-16

Dépôt de la déclaration d'ouverture
Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20

Délais pour débuter les travaux

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire

Questions ? Réponses !

Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?

Et aussi

Travaux

Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Logement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Logement

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Fiche pratique

Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 02 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager . Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

À savoir

les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

Cas général
À Paris

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre RAR.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*07

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre RAR.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*07

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

À savoir

Code de l'urbanisme : article R*424-16

Dépôt de la déclaration d'ouverture
Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20

Délais pour débuter les travaux

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire

Questions ? Réponses !

Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?

Et aussi

Travaux

Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Logement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Logement

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Déclaration d'ouverture de chantier

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier ?

Quelles sont les personnes concernées ?

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Déclaration d'ouverture de chantier

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier ?

Quelles sont les personnes concernées ?

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi