Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Fiche pratique

Élections municipales

Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris), puis ces conseillers élisent le maire.

Commune de 1 000 habitants ou plus
Moins de 1 000 habitants

La prochaine élection des conseillers municipaux, et des conseillers de Paris, doit avoir lieu en 2026.

À savoir

les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.

Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris).

Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par les conseillers municipaux.

Code électoral : articles L260 à L262

Commune de 1 000 habitants ou plus
Code électoral : articles L252 à L255-1

Commune de moins de 1 000 habitants

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Et aussi

Pièce d'identité à présenter pour voter

Papiers - Citoyenneté - Élections
Vote d'un citoyen européen en France

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Pour en savoir plus

Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales

Vie-publique.fr
Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales

Vie-publique.fr
Les conseillers communautaires

Ministère chargé des collectivités locales
Conseillers de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Déclaration préalable pour les autres cas de figure