Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 03 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

En France
À l'étranger

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
- Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
- Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

Questions ? Réponses !

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 03 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En France
À l'étranger

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
- Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
- Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

Questions ? Réponses !

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

Questions ? Réponses !

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Où s’adresser ?

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Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

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