Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
Vérifié le 19 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour protéger un mineur en danger, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (allant de la mesure de suivi et d'aide à la famille à une mesure de placement de l'enfant).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Enfant victime de maltraitance
Justice
Pour en savoir plus
-
Guides pratiques sur la protection de l'enfance
Ministère chargé de la santé
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
Vérifié le 19 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour protéger un mineur en danger, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (allant de la mesure de suivi et d'aide à la famille à une mesure de placement de l'enfant).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
-
Enfant victime de maltraitance
Justice
Pour en savoir plus
-
Guides pratiques sur la protection de l'enfance
Ministère chargé de la santé
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice