Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Fiche pratique

Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 06 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?

Une somme d'argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions.

Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec le/la défunt(e) ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14

Principes généraux
Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2

Prise en charge des frais funéraires
Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18

Montant et paiement de la rente
Code général des impôts : article 81

8° : imposition

Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant

Formulaire

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Et aussi

Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Travail - Formation
Rentes et capitaux versés en cas de décès

Famille - Scolarité
Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit

Famille - Scolarité

Déclaration préalable pour les autres cas de figure