Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fonctionnaire et que vous avez travaillé en étant handicapé, vous pouvez partir en retraite à partir de 55 ans si vous avez un certain nombre de trimestres d’assurance retraite.
Nous vous présentons ces conditions de départ en retraite anticipée.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap de la part de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fonctionnaire et que vous avez travaillé en étant handicapé, vous pouvez partir en retraite à partir de 55 ans si vous avez un certain nombre de trimestres d’assurance retraite.
Nous vous présentons ces conditions de départ en retraite anticipée.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap de la part de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Caisse nationale d'assurance vieillesse