Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Vérifié le 03 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.
Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Vérifié le 03 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation