Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?

Vérifié le 07 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'époux ou épouse (ou ex-époux ou ex-épouse) d'un agent public contractuel décédé, vous pouvez percevoir une pension de réversion, si vous avez au moins 55 ans et en fonction de vos revenus.

La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé.

En tant qu'époux ou épouse (ou ex-époux ou ex-épouse), selon votre âge, vous pouvez également percevoir une retraite de réversion complémentaire auprès de l'Ircantec.

Et aussi

Pension de réversion

Famille - Scolarité
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Mes droits en cas de décès d'un proche retraité

Caisse nationale d'assurance vieillesse
Ircantec : droits à pension de réversion complémentaire de l'époux(se)

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Déclaration préalable pour les autres cas de figure