Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne