Certificat d’urbanisme

Modèle de document

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

Accéder au modèle de document

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?