Menu
Accueil > Mes Démarches > Urbanisme > Certificat d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

Formulaire

Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)

Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler