Certificat d’urbanisme

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Règlement de copropriété
Carnet d'entretien
Fiche synthétique
Diagnostic technique
Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

Formulaire
Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

Formulaire
Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

Formulaire

Questions ? Réponses !

Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Logement
Budget et charges de copropriété

Logement
Assemblée générale des copropriétaires

Logement
Droits des copropriétaires

Logement

Pour en savoir plus

Dossier pratique sur les documents de copropriété

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Certificat d’urbanisme

Documents de copropriété

Services en ligne et formulaires

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