Certificat d’urbanisme

Dossier

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Vérifié le 14 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

Syndicat de copropriétaires
Syndic de copropriété
Conseil syndical de copropriété

Questions ? Réponses !

Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

Et aussi

Documents de copropriété

Logement
Budget et charges de copropriété

Logement
Assemblée générale des copropriétaires

Logement
Copropriété en difficulté

Logement

Pour en savoir plus

Dossier relatif aux acteurs de la copropriété

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)