Certificat d’urbanisme
Question-réponse
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Vérifié le 11 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque véhicule immatriculé depuis avril 2009 a son propre numéro SIV (sous la forme AB-123-CD). Les véhicules immatriculés avant cette date obtiennent ce numéro lors d'un changement de situation (déménagement, vente...)
Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Il est indiqué sur votre carte grise et les plaques d'immatriculation.
Le SIV est le dispositif d'enregistrement des immatriculations des véhicules sur le territoire français.
À noter
Seuls les véhicules mis en circulation avant 2009 et qui n'ont pas changé de main depuis cette date sont encore référencés dans l'ancien fichier dit FNI (Fichier national des immatriculations). En cas de vente, ils basculent dans le format du système SIV.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité