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Élection de domicile

En application de la loi N°2007-290 du 5/03/07 et des décrets N°2007-893 du 15/05/07 et N°2007-1124 du 20/07/07 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable, le CCAS d’Epinal est agréé pour accorder les élections de domicile aux personnes Sans Domicile Stable.

Il s’adresse à toute personne ne disposant pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir ou d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle. Il faut avoir un lien avec la commune d’Épinal et ne pas être en possession d’une attestation de domicile délivrée par un autre organisme domiciliataire.

Les personnes souhaitant une élection de domicile au CCAS doivent prendre rendez-vous pour qu’un entretien préalable soit réalisé et afin de compléter le document CERFA et de signer le règlement intérieur.

Dossier

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Vérifié le 07 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration de revenus : mode d'emploi

Quotient familial selon les personnes à charge

Quotient familial selon la situation personnelle

Salaires et éléments du salaire

Pensions, retraites et rentes imposables

Revenus fonciers et mobiliers

Impôts : accéder à votre espace Particulier

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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

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Déclaration des revenus (papier)

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Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt

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Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

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Paiement de l'impôt en ligne

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Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

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Déclaration des revenus fonciers

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Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger

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Déclaration des plus ou moins-values réalisées

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Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France

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Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

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Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

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Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)

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Déclaration des plus ou moins-values

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Déclaration des plus-values en report d'imposition

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Pour en savoir plus

Site des impôts

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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022

Ministère chargé des finances
Déclarez vos revenus en ligne

Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers

Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information

Ministère chargé des finances
Imposition des personnes vivant à l'étranger

Ministère chargé des finances

Contact

Centre Communal d’Action Sociale
9 rue Aristide Briand
88000 ÉPINAL
Sur rendez-vous uniquement au 03 29 82 54 17

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