Élection de domicile

En application de la loi N°2007-290 du 5/03/07 et des décrets N°2007-893 du 15/05/07 et N°2007-1124 du 20/07/07 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable, le CCAS d’Epinal est agréé pour accorder les élections de domicile aux personnes Sans Domicile Stable.

Il s’adresse à toute personne ne disposant pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir ou d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle. Il faut avoir un lien avec la commune d’Épinal et ne pas être en possession d’une attestation de domicile délivrée par un autre organisme domiciliataire.

Les personnes souhaitant une élection de domicile au CCAS doivent prendre rendez-vous pour qu’un entretien préalable soit réalisé et afin de compléter le document CERFA et de signer le règlement intérieur.

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Dossier

Mesures antipollution

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

• Voiture
• Camionnette
• 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
• Règles du 28 avril au 31 décembre 2022

Prime à la conversion vélo

• Vélo
• Règles du 15 août au 28 décembre 2022
• Règles jusqu'au 14 août 2022

Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur

• Voiture
• Camionnette
• 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
• Règles en 2022 pour une voiture ou une camionnette
• Règles en 2022 pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Bonus écologique vélo

• Vélo
• Règles du 15 août au 28 décembre 2022
• Règles jusqu'au 14 août 2022

Prime au rétrofit

• Voiture
• Camionnette
• 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
• Règles en 2022

Autres dispositifs contre la pollution de l'air

• Malus automobile 2023
• Malus au poids 2023
• Vignette Crit'Air

Services en ligne et formulaires

• Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

  Téléservice

• Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

  Simulateur

• Rechercher une station essence

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

• Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?

Pour en savoir plus

• Aides pour covoiturer au quotidien

  Ministère chargé de l'environnement

• Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion

  Ministère chargé des transports

© Direction de l'information légale et administrative

Contact

Centre Communal d’Action Sociale
9 rue Aristide Briand
88000 ÉPINAL
Sur rendez-vous uniquement au 03 29 82 54 17

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