Élection de domicile
En application de la loi N°2007-290 du 5/03/07 et des décrets N°2007-893 du 15/05/07 et N°2007-1124 du 20/07/07 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable, le CCAS d’Epinal est agréé pour accorder les élections de domicile aux personnes Sans Domicile Stable.
Il s’adresse à toute personne ne disposant pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir ou d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle. Il faut avoir un lien avec la commune d’Épinal et ne pas être en possession d’une attestation de domicile délivrée par un autre organisme domiciliataire.
Les personnes souhaitant une élection de domicile au CCAS doivent prendre rendez-vous pour qu’un entretien préalable soit réalisé et afin de compléter le document CERFA et de signer le règlement intérieur.
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
Ministère chargé du travail
-
Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Cas contact : test et consignes sanitaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Informations Coronavirus Outre-mer
Ministère chargé de l'outre-mer
-
Covid-19 : Déplacements internationaux
Ministère chargé de l'intérieur
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Portail SI-DEP - Système d'information national de dépistage populationnel de la Covid-19
Ministère chargé de la santé
Contact
Centre Communal d’Action Sociale
9 rue Aristide Briand
88000 ÉPINAL
Sur rendez-vous uniquement au 03 29 82 54 17