Élection de domicile
En application de la loi N°2007-290 du 5/03/07 et des décrets N°2007-893 du 15/05/07 et N°2007-1124 du 20/07/07 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable, le CCAS d’Epinal est agréé pour accorder les élections de domicile aux personnes Sans Domicile Stable.
Il s’adresse à toute personne ne disposant pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir ou d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle. Il faut avoir un lien avec la commune d’Épinal et ne pas être en possession d’une attestation de domicile délivrée par un autre organisme domiciliataire.
Les personnes souhaitant une élection de domicile au CCAS doivent prendre rendez-vous pour qu’un entretien préalable soit réalisé et afin de compléter le document CERFA et de signer le règlement intérieur.
Fiche pratique
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.
Questions ? Réponses !
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Et aussi
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Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
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Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
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Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
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Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
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Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
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Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
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Pour en savoir plus
Contact
Centre Communal d’Action Sociale
9 rue Aristide Briand
88000 ÉPINAL
Sur rendez-vous uniquement au 03 29 82 54 17