Élection de domicile
En application de la loi N°2007-290 du 5/03/07 et des décrets N°2007-893 du 15/05/07 et N°2007-1124 du 20/07/07 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable, le CCAS d’Epinal est agréé pour accorder les élections de domicile aux personnes Sans Domicile Stable.
Il s’adresse à toute personne ne disposant pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir ou d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle. Il faut avoir un lien avec la commune d’Épinal et ne pas être en possession d’une attestation de domicile délivrée par un autre organisme domiciliataire.
Les personnes souhaitant une élection de domicile au CCAS doivent prendre rendez-vous pour qu’un entretien préalable soit réalisé et afin de compléter le document CERFA et de signer le règlement intérieur.
Fiche pratique
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Vérifié le 01 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto légère ou un 3 roues d'une puissance de 15 kW maximum, vous devez avoir le permis A1 (dit permis 125). Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A1.
Questions ? Réponses !
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Et aussi
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Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
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Équipements obligatoires à moto
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Pour en savoir plus
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
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Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
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Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Contact
Centre Communal d’Action Sociale
9 rue Aristide Briand
88000 ÉPINAL
Sur rendez-vous uniquement au 03 29 82 54 17