Élection de domicile

En application de la loi N°2007-290 du 5/03/07 et des décrets N°2007-893 du 15/05/07 et N°2007-1124 du 20/07/07 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable, le CCAS d’Epinal est agréé pour accorder les élections de domicile aux personnes Sans Domicile Stable.

Il s’adresse à toute personne ne disposant pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir ou d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle. Il faut avoir un lien avec la commune d’Épinal et ne pas être en possession d’une attestation de domicile délivrée par un autre organisme domiciliataire.

Les personnes souhaitant une élection de domicile au CCAS doivent prendre rendez-vous pour qu’un entretien préalable soit réalisé et afin de compléter le document CERFA et de signer le règlement intérieur.

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Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Vérifié le 25 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

• En métropole
• Outre-mer
• À l'étranger

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.

•   Guadeloupe

  Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

•   Guyane

  Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.

   À noter

  si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

•   Martinique

  Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

•   Mayotte

  Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

   À noter

  si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

•   Réunion

  Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Coût du passeport en France

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Questions ? Réponses !

• Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

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Contact

Centre Communal d’Action Sociale
9 rue Aristide Briand
88000 ÉPINAL
Sur rendez-vous uniquement au 03 29 82 54 17

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