Élection de domicile
En application de la loi N°2007-290 du 5/03/07 et des décrets N°2007-893 du 15/05/07 et N°2007-1124 du 20/07/07 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable, le CCAS d’Epinal est agréé pour accorder les élections de domicile aux personnes Sans Domicile Stable.
Il s’adresse à toute personne ne disposant pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir ou d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle. Il faut avoir un lien avec la commune d’Épinal et ne pas être en possession d’une attestation de domicile délivrée par un autre organisme domiciliataire.
Les personnes souhaitant une élection de domicile au CCAS doivent prendre rendez-vous pour qu’un entretien préalable soit réalisé et afin de compléter le document CERFA et de signer le règlement intérieur.
Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Questions ? Réponses !
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Pour en savoir plus
Contact
Centre Communal d’Action Sociale
9 rue Aristide Briand
88000 ÉPINAL
Sur rendez-vous uniquement au 03 29 82 54 17