Élection de domicile

En application de la loi N°2007-290 du 5/03/07 et des décrets N°2007-893 du 15/05/07 et N°2007-1124 du 20/07/07 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable, le CCAS d’Epinal est agréé pour accorder les élections de domicile aux personnes Sans Domicile Stable.

Il s’adresse à toute personne ne disposant pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir ou d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle. Il faut avoir un lien avec la commune d’Épinal et ne pas être en possession d’une attestation de domicile délivrée par un autre organisme domiciliataire.

Les personnes souhaitant une élection de domicile au CCAS doivent prendre rendez-vous pour qu’un entretien préalable soit réalisé et afin de compléter le document CERFA et de signer le règlement intérieur.

Coordonnées

Question-réponse

Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Évolution des modèles de passeport
Type de passeport	Titre sécurisé ?	Description	Période de mise en circulation (en métropole)
Passeport biométrique	OUI	Sur la couverture, le mot passeport est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page	Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements) Généralisation : 29 juin 2009
Passeport électronique	OUI	Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page	Dernière mise en circulation : juin 2009
Passeport Delphine (à lecture optique)	NON	Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées	Dernière mise en circulation : avril 2006

Il y a 3 situations possibles :

Type de passeport
Type de passeport	Titre sécurisé ?	Description	Période de mise en circulation (en métropole)
Passeport électronique	OUI	Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page	Dernière mise en circulation : juin 2009
Passeport Delphine à lecture optique	NON	Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées	Dernière mise en circulation : avril 2006
Ancien modèle	NON	Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne Page de la photo : en mode portrait.	Dernière mise en circulation : fin 2002

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Contact

Centre Communal d’Action Sociale
9 rue Aristide Briand
88000 ÉPINAL
Sur rendez-vous uniquement au 03 29 82 54 17