Bâches publicitaires

Pour annoncer vos événements, un emplacement bâche publicitaire est disponible au niveau du carrefour des vieux moulins, en bas de la Voie Pierre Carpentier.

– Les bâches publicitaires sont soumises à autorisation préalable du maire. Leur modification ou remplacement est soumis au régime de la déclaration préalable.
– Elles sont autorisables sur murs ou clôtures aveugles.

Règles applicables aux bâches publicitaires :

• Elles ne doivent pas dépasser les limites du mur qui les supporte, ni les limites de l’égout du toit.
• La distance entre deux bâches publicitaires est d’au moins 100 mètres.

Les bâches publicitaires sont interdites :

• si elles sont scellées au sol ;
• sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu ;
• dans certains espaces protégés (ex : espaces boisés classés du PLU, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques et leurs abords ou en co-visibilité, sur les monuments naturels et dans les sites classés, dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles…)
• sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d’éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne, et à certaines distances d’une route express (…)