Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

Merci,

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Simulateur de RSA (Caf)

Simulateur

Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)

Vérifié le 21 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
• Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
• Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
• Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
• Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
• Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
• RSA demandeur de 25 ans et plus
• RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
• RSA jeune actif 
• RSA jeunes parents
• RSA parent isolé
• Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
• Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
• Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

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