Menu
Accueil > Mes Démarches > Police municipale > Stationnement gênant / abusif

Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr


Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

Merci,

Le formulaire a bien été envoyé au(x) service(s) concerné(s).
Jour(s) et créneau(x) horaire(s) concernés *
Commentaire ou description *
Ajouter une photo
Emplacement du véhicule
Adresse *
Vos informations de contact
Email *
Téléphone *
Êtes-vous un robot ?
CAPTCHA Image
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville d’Epinal aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
* Champs obligatoires

Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Formulaire

Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)

Vérifié le 01 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler