Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

03 29 68 50 40

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

Merci,

Le formulaire a bien été envoyé au(x) service(s) concerné(s).

Jour(s) et créneau(x) horaire(s) concernés *

Commentaire ou description *

Ajouter une photo

Parcourir

Emplacement du véhicule

Adresse *

Vos informations de contact

Email *

Téléphone *

Êtes-vous un robot ?

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville d’Epinal aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

* Champs obligatoires

Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Dossier

Permis de conduire

Vérifié le 26 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Attestation et brevet de sécurité routière

Permis moto

Permis B (voiture ou quadricycle lourd)

Permis pour le transport de marchandises et de personnes

Perte, vol ou détérioration du permis de conduire

Contrôle médical

Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

Outil de recherche
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Téléservice
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Téléservice
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Téléservice
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Téléservice
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire

Téléservice
Permis de conduire - Avis médical

Formulaire
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Téléservice
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Téléservice
Déclaration de mini moto ou de quad

Téléservice
Rechercher une station essence

Outil de recherche

Questions ? Réponses !

Et aussi

Conduire en France avec un permis étranger

Transports - Mobilité
Conduire à l'étranger

Transports - Mobilité
Infractions routières

Transports - Mobilité
Mesures antipollution

Transports - Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

Alcool au volant : réglementation et sanctions

Ministère chargé des transports
Le permis à points

Ministère chargé de l'intérieur
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?

Ministère chargé de l'intérieur
Site de la sécurité routière

Ministère chargé de l'intérieur
Comment bien réviser le code de la route ?

Ministère chargé de l'intérieur