Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

03 29 68 50 40

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Dossier

Recrutement dans la fonction publique

Vérifié le 30 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.

Recrutement d'un fonctionnaire

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Pour en savoir plus

Site des concours et recrutements de l'État (Score)

Ministère chargé de la fonction publique
Fonction publique : une diversité de métiers

Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Répertoire interministériel des métiers de l'État

Ministère chargé de la fonction publique
Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Période de professionnalisation

Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État

Ministère chargé de la fonction publique
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT

Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Fédération hospitalière de France
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi

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