Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

Merci,

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

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Dossier

Prévention - Vaccinations

Vérifié le 30 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Vaccinations

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Et aussi

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  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Vaccination info service

  Ministère chargé de la santé

• Calendrier des vaccinations 2023

  Ministère chargé de la santé

• Gestes de prévention des personnes âgées

  Santé publique France

• Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France

  Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136

• Information sur les risques de pandémie grippale

  Première ministre

• Portail d'information et de signalement du moustique tigre

  Ministère chargé de la santé

• Maladies transmises par les moustiques

  Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

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