Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

03 29 68 50 40

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

Merci,

Le formulaire a bien été envoyé au(x) service(s) concerné(s).

Jour(s) et créneau(x) horaire(s) concernés *

Commentaire ou description *

Ajouter une photo

Parcourir

Emplacement du véhicule

Adresse *

Vos informations de contact

Email *

Téléphone *

Êtes-vous un robot ?

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville d’Epinal aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

* Champs obligatoires

Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Dossier

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Vendre (ou donner) un véhicule

Immatriculer un véhicule

Titulaire du certificat et modification de sa situation

Modifications du véhicule

Plaques d'immatriculation

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Simulateur
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)

Téléservice
Modifier l'adresse de sa carte grise

Téléservice
Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Téléservice
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Téléservice
Suivez votre demande de carte grise

Téléservice
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Formulaire
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf

Formulaire
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise

Formulaire
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

Formulaire
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Formulaire
Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise

Simulateur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Assurance automobile

Argent - Impôts - Consommation
Véhicule

Argent - Impôts - Consommation
Permis de conduire

Transports - Mobilité